Pour assurer la sécurité de la population, les gendarmes sont souvent appelés à travailler dans diverses zones. Cela fait qu’ils reçoivent de nombreuses affectations durant leurs carrières afin d’être disponibles sur toute l’étendue du territoire. Pour leur alléger la tâche, le gouvernement a mis en place certaines dispositions qui encadrent leur déménagement.
L’indemnité forfaitaire de changement de résidence (ICR)
Les gendarmes bénéficient de certaines prises en charge de la part du gouvernement lors de leurs déménagements. Pour ce faire, l’État prend en compte la situation familiale du gendarme ainsi que son ancienneté pour fixer les primes de subventions. De même, l’État considère le volume à déménager avant d’octroyer l’aide financière. Par ailleurs, la première prise en charge du demenagement gendarme est l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (ICR).
Pour déterminer l’ICR, vous devez connaître votre droit au cubage ainsi que le plafond financier. En ce qui concerne le droit au cubage, il est destiné à chaque membre du foyer en fonction de l’ancienneté du gendarme. Encore appelé plafond de volume, il permet de calculer les primes liées aux coûts de transport du mobilier.
Après avoir déterminé le plafond de volume, vous devez ensuite simuler le plafond financier encore appelé plafond de remboursement. Pour ce faire, vous devez connaître la distance du déménagement, et le volume réel dont vous aurez besoin pour déménager. En plus de cela, vous avez besoin d’un coefficient de majoration pour calculer le plafond financier. Il est souvent conseillé d’utiliser un simulateur pour calculer le plafond de remboursement.
Autres subventions de l’État pour le déménagement des gendarmes
Hormis l’ICR, le gouvernement offre également une subvention pour accompagner les gendarmes lors de leurs mobilités géographiques. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez d’abord calculer la différence entre le montant de la prise en charge de l’État et le prix du déménagement. Une fois que la différence est déterminée, vous avez droit à la moitié de cette différence.
Outre cela, le gouvernement octroie l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM). Cette dernière est promulguée depuis le 1er janvier 2021 et permet au gendarme d’avoir une aide financière pour assurer leur déménagement. De même, les frais de transport liés à votre déménagement sont pris en charge par le déménageur selon vos droits de cubage. En plus de cela, l’État vous donne 4 jours de congé pour votre déménagement en cas de défaut de permis d’éloignement.
Les dossiers à constituer pour bénéficier de la prise en charge de l’État
Pour bénéficier pleinement des subventions de l’État, vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre gendarmerie. Ce dossier doit être constitué de :
- L’ordre de mutation ;
- La fiche de renseignement ;
- Les copies de vos documents personnels (le livret de famille, la carte d’identité, la convention de PARCS, le RIB et l’avis d’imposition).
Après cela, vous avez besoin de constituer deux devis déménageurs. Ces derniers doivent indiquer le volume dont vous avez besoin pour le déménagement ainsi que la date. Sur ces devis, vous devez également renseigner les lieux de départ et d’arrivée lors de votre déménagement. Pour finir, le devis déménageur doit indiquer aussi les services supplémentaires dont vous avez besoin lors du déménagement. Il est recommandé de demander divers devis déménageurs afin de faire une comparaison pour tirer la meilleure agence de déménagement.
